Du projet du statut de l'enseignant chercheur

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Cet article est paru dans les colonnes du Quotidien d'Oran du Jeudi 16 Avril 2015 sous le lien suivant: 
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Parmi les points que le syndicat CNES (Conseil National des Enseignants du Supérieur) revendique, demeure sans aucun doute celui de l’amendement du statut de l’enseignant chercheur qui n’a pas changé d’un iota depuis sa promulgation en mai 2008 et dont l’application date du 1^er janvier de cette même année. Si aujourd’hui, ce texte revient à la une des revendications, ceci s’explique principalement par la multiplication des diplômes et ces divers doctorats ainsi que par l’érosion des salaires obtenus il y a plus de 7 années maintenant.

En effet, on ne sait plus où se donner la tête avec le doctorat d’état (avant 1998), le doctorat en sciences (décret 1998) et le dernier doctorat tout court du système LMD (Licence-Master-Doctorat du décret 2008) qui est venu bousculer avec toute sa panoplie, notamment son master et sa licence. On note qu’il n’est pas encore question de recrutement aujourd’hui du master mais l’effet d’entraînement et le mouvement de masse et de la pression estudiantine vont certainement le provoquer dans les années à venir sinon ce sera le doctorat pour tous. Ce n’est donc que partie remise.

La gestion des flux, seul véritable souci des autorités, mène inéluctablement vers un véritable goulot d’étranglement surtout que ni le master, ni sa jeune sœur, la licence LMD ne trouvent preneur sur le marché de l’emploi avec le chômage aidant. Puisque tout le monde est à l’arrêt, on veut faire tous master puis doctorat quitte à piétiner davantage les rudiments de la pédagogique au détriment de la qualité. Selon le principe de la mondialisation, un étudiant en licence, en master ou en doctorat, sorti de nos universités aurait le même niveau d’instruction et les mêmes compétences que son homologue européen ou américain. En toute âme et conscience, je ne sais pas ce que cela donnerait comme résultat mais s’il vous plait pas de langue de bois. Il est question de l’avenir et de l’indépendance de tout un pays.

C’est l’une des raisons essentielles auxquelles le syndicat des enseignants du supérieur a appelées, au cours de cette semaine, à un  mouvement de protestations avec un arrêt de travail de 3 jours (14, 15 et 16 Avril) si l’on se fie à sa dernière déclaration de ce 10 Avril. L’instance suprême, qu’est son conseil national entre deux congrès, reste en session ouverte et reprendra sa session dès la fin de ce mouvement afin d’évaluer la situation et de prendre ensuite les décisions qui s’imposent avec l’appel à une éventuelle grève ouverte dans le cas où le ministère concerné, ignorerait ses légitimes revendications, comme le lit-on dans ce même communiqué et également à travers les médias.

Ce qui retient l’attention, c’est surtout le projet du statut de l’enseignant chercheur dont j’ai reçu, il y a à peine 3 jours, la mouture du ministère, dans ma boîte aux lettres électronique, qui m’a été adressée par un envoi de la section syndicale de l’Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou, qui en passant, est devenue, ces derniers temps, le fer de lance de ce syndicat et un de ses principaux animateurs sur le terrain en lui insufflant un nouveau souffle et qui retrouve, par ricochet, une nouvelle dynamique. Cette section est certainement prédestinée, avec d’autres bien-sûr, à jouer un rôle fondamental pour la reconstruction et le renforcement du syndicalisme universitaire en particulier.

Revenons au première point de discorde que constitue cet avant-projet du statut et que le CNES, le rejette à travers ses instances et notamment par le biais de son coordinateur national. Ce dernier affirme que le texte n’a aucun rapport avec celui qui a été négocié avec sa tutelle (El Watan du 13 Avril 2015). Il a déclaré qu’il y a même régression par rapport au présent statut. Cependant, on ignore si des procès-verbaux avaient sanctionné ces discussions sur les amendements sur lesquels ils s’étaient convenus.

Quelles sont alors les révisions de ce projet qui ont fait réagir brusquement ces derniers jours le syndicat du secteur ? Pour une première lecture, on va citer quelques points que je suis arrivé superficiellement à les relever. Le premier est l’introduction du doctorat LMD dans les critères de recrutement et de promotion de certains corps des enseignants. Avec l’arrivée sur le marché de recrutement de fournées de ce nouveau diplôme, le rapport de force ne sera plus le même et tournerait au cours du temps à son avantage avec l’extinction des autres diplômes. A mon avis, c’est le premier prétexte de cet éventuel remaniement du statut.

L’autre innovation qui concerne les Maîtres de Conférences de Classe B (MCB), en plus séparément des critères antérieurs,  est l’introduction du travail pédagogique pour l’accès au même grade de Classe A (MCA). Il suffit dorénavant de 4 années d’exercice en qualité d’enseignant chercheur en plus d’une production pédagogique avérée, validée par des organes compétents qui seront définis par un arrêté ministériel. On note cette apparition de ces nouveaux organes dont les compétences seraient certainement pédagogiques. Ceux-ci ressemblent  en quelque sorte, à une Commission Universitaire Nationale (CUN) bis et qui va constituer un autre parcours du combattant. On n’est pas encore là mais espérons que la bureaucratie serait bannie à jamais.

Quant au grade de Professeur, il est scindé en deux grades distincts, l’actuel professeur deviendrait automatiquement Professeur de Classe A (Pr A), tandis que celui de classe B (Pr B) serait destiné à tous les MCA en poste actuellement. On constate que, que ce soit pour le professeur A ou B, mis à part quelques très légères modifications dans les prérogatives translatées de l’ancien vers le nouveau grade, seule l’appellation a changé : le MCA se mue en Pr B et le Pr se transforme en Pr A.

La preuve par 9, est celui de la paie du traitement de base qui ne changerait pas d’un sou sauf pour le  nouveau MCA (1200 points) mais qui se sentirait lésé par rapport à son prédécesseur dans ce même poste (1280 points). Sa chance serait d’avoir déniché une case vide (subdivision 5) dans l’échelle de la fonction publique. Ce qui poserait de vrais casse-têtes pour les autres infortunés. Je ne crois pas que la fonction publique serait prête à sauter le verrou de la 7ème subdivision, car, me semble-t-il, c’est ce blocage de l’échelle de la hors catégorie qui aurait plombé toutes ces promotions de grades. Le reste serait sans changement comme le dit bien la formule chère aux concepteurs des textes juridiques.

À moins, qu’on pense dans un avenir proche à rectifier le tir de cette lacune par un changement du régime indemnitaire avec l’ajout d’une indemnité de compensation comme celle qui est prévue pour le professeur émérite ou par l’intermédiaire de la valeur du point indiciaire qui est fixé jusqu’au jour d’aujourd’hui à 45 DA et qui n’a pas bougé effectivement depuis le 1^er janvier 2008 (date de l’application de tous les statuts particuliers de la fonction publique). Pourtant, dans le second aliéna de l’article 8 du décret n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, il est question d’établir par un autre décret, les critères déterminant son évolution. Ces paramètres devraient être évidemment basés sur les indices économiques et sociaux du pays. 8 années après, on doit se poser continuellement la question pourquoi, empêche-t-on ce décret de voir la lumière ? Pour cela, le chemin doit passer obligatoirement par un décret présidentiel, chose qui serait presque invraisemblable en ce moment, sauf soubresauts ou cas exceptionnels.

On ne conclut pas ce papier sans rappeler le cas du malheureux MCA, qui prétendait au grade de Professeur et qui était occupé durant toutes ces années à accumuler et à préparer son volumineux dossier administratif, pédagogique et scientifique. Il devrait malheureusement revoir sa copie. Puisque, dans le projet du décret, une fois signée, il est reversé, j’allais dire fatalement, dans le grade de Pr B, et de surcroît sans aucune incidence financière, mais il devrait encore moisir en séjournant au moins 5 autres années, en cette qualité de Pr B, avant de pouvoir soumettre son dossier devant la CUN et si encore ses travaux antérieurs à ce grade virtuel, vont pouvoir être comptabilités ou bien verrait-il le compteur remis à zéro. Si aucune disposition transitoire ne soit prévue à ce sujet, la double sanction est assurée d’office. En outre, si l’on en croit à cet imprévu, cette commission va-t-elle chômer durant les 5 années à venir dans le cas où ce projet verrait-il  le jour ? Encore une autre énigme à résoudre, à moins que je me sois trompé de lecture.

Au vu de l’actualité présente, d’autres lectures profondes de ce texte vont nous enrichir et nous éclairer davantage, et que je n’ai point approché dans ce modeste écrit. Je laisse le soin à d’autres auteurs sur les questions que je n’ai pas abordées ici, plus particulièrement celles des Assistants qui végètent encore au niveau des salaires dans la catégorie 13 et qui sont pour la plupart retraitables. Des enseignants dévoués à la cause pédagogique qui se sont sacrifiés pour le terrain et sur lesquels a reposé durant de longues années le socle de l’université algérienne. Sans oublier bien sûr le corps des Maîtres Assistants qui rassemble le plus gros effectif des enseignants du supérieur et sur lesquels il est nécessaire d’y revenir plus longuement.

Un tel projet de texte du projet du statut devrait être discuté et décortiqué, en sus des partenaires sociaux représentatifs du secteur, à travers les instances, que le ministère de l’enseignement supérieur en dispose au sein de l’ensemble de ses établissements universitaires (Comités pédagogiques, comités scientifiques, conseils d’administration, etc…) et aussi par les organes nationaux existants (Conseil d’éthique et de déontologie, les CUN, les comités pédagogiques nationaux, etc..). Lorsqu’on pond un texte, il devrait sortir des entrailles afin d’éviter toutes les failles possibles. 

Sources :

-Décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur.

-Décret exécutif n° 10-252 du 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur.

-Décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

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L'Algérie version Thalassa

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Cet article est paru dans les colonnes du Quotidien d'Oran du Jeudi 09 Avril 2015 sous le lien suivant: 

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L'évènement médiatique de la semaine a été, sans aucun doute, le documentaire consacré au littoral algérien de l'émission Thalassa de France 3, intitulé « Algérie : la mer retrouvée » et diffusé en prime-time au cours de cette soirée de ce vendredi 3 avril 2015 et qui a été suivi en France, selon les médias d'outre-Méditerranée, par pas moins de 2,63 millions de téléspectateurs. 

Par contre, on ne dispose d'aucun chiffre sur l'audimat local algérien mais certainement cela a fait carton plein lorsqu'on sait que les Algériens sont friands et consommateurs à volonté de tout ce qui vient de l'étranger à défaut d'alternatives locales. Avec l'Unique, comme génitrice et pionnière de toute cette brusque floraison de chaînes pseudo-privées, on redoute à coup sûr en haut lieu que des outils, comme la mesure de l'audimat, les remettent à leur rang de derniers de la classe. Elle, qui feint de se croire le nombril de l'Algérie avec son JT de 20 heures, squatté à longueur d'années par les dirigeants et où la parole du peuple est la plus inaudible possible.

De surcroît, les chaînes de télévision algériennes qui ont vu le jour ces dernières années ont été créées à première vue dans d'autres buts occultes qui ne servent absolument les tangibles desseins du pays mais, ne sont là que pour détourner l'attention des citoyens des véritables enjeux et défis majeurs du futur. Au fait, leur intention est d'abêtir un peu plus ce qui reste encore debout comme éveil et consciences. Il n'y a qu'à constater amèrement le niveau lamentable des débats qui passent à longueur de soirées.

Comme par exemple, ces images insoutenables de malades qu'on fait défiler sur les écrans, demandant l'aide des âmes charitables en omettant de discuter les problèmes de fond sur le droit des Algériens à être soignés équitablement et le manque flagrant des médicaments dans nos hôpitaux ou pourquoi certains favorisés meurent dans la dignité dans un grand hôpital parisien et les indigènes de seconde zone souffrent dans des conditions les plus effroyables et les plus misérables. Heureusement que les souterrains des tombes ne sont pas catégorisées en étoiles. On ne peut que se poser la question si ces chaînes militent pour la construction d'un pays moderne avec des institutions authentiques ou bien prêchent pour la création d'une zaouïa à ciel ouvert.

Durant la dernière Coupe d'Afrique, elles se sont toutes reconverties, du matin au soir, au foot, travestissant l'essentiel de l'actualité telle que la question du gaz de schiste et la critique de la politique gouvernementale à la suite de la chute des prix du baril, effectuant un virage à 180 degrés alors qu'il y a à peine quelques mois, surtout durant la dernière campagne électorale présidentielle, tous ces courtisans pavoisaient sur les toits, déclarant en bombant le torse que rien ne les touchait comme s'ils étaient immunisés de toute crise et lavés de tout soupçon. Ce n'est donc pas pour rien qu'aucune demeure en Algérie ne peut échapper à la parabole, même les plus démunis en sont pourvus. Ces assiettes, comme on aime ainsi à les nommer au pays, sont toutes orientées vers le Sud, mais ce sont les pays du Nord qui sont bien visés avec les bouquets d'Astra et de Hotbird, pour ne pas dire la France et aussi le Moyen-Orient avec le satellite Nilesat. L'influence culturelle est donc partagée entre ces deux régions.

Le pays peine alors à trouver sa voie entre l'Occident et l'Orient, tiraillé de toutes parts entre ces deux entités. On doute fortement que les chaînes surgies du néant soient prêtes à combler le vide sauf si elles abordent les vrais problèmes et concourent à la levée des divers obstacles politiques connus et reconnus de tous en ouvrant leurs portes aux différents acteurs de la société, sans aucune distinction. Ce n'est donc que par le dialogue sérieux et responsable que l'on peut tirer ce pays vers le haut, vers le meilleur.

Le magasine télévisuel Thalassa nous a montré à quel point nous avons de la chance de vivre dans ce pays et que nous disposons de tous les moyens et de toutes les potentialités pour y vivre heureux pourvu que les politiques à mener par les gouvernants soient conformes aux aspirations de ce peuple et animés de visions lointaines et non pas préoccupés à préparer un 5ème mandat en envisageant tous les scénarios pour sauvegarder leurs peaux. Mais, ce sujet est une autre paire de manches. Il faudrait pour cela rédiger des kilomètres de lignes pour décrire tous les maux et toutes les tares qui freinent son développement et retardent son émergence dans le concert des nations comme nous l'avons jadis entendu à satiété.

Dans le documentaire de France 3, nous n'avons vu aucun wali ni ministre algérien malgré les aides et les facilitations apportées par ces différents responsables à l'équipe de tournage ainsi que l'autorisation des prises de vues aériennes. On a vu des acteurs différents, des citoyens qu'on croise souvent dans la rue et dans nos quartiers populaires, de l'Algérie basse principalement que de ce qu'on a l'habitude de voir sur nos plateaux de télévision. Les seules citations auxquelles ont eu droit ces messieurs, c'est dans le générique en fin du film. Ni plus ni moins. Nos remerciements légendaires et nos caresses dans le sens du poil n'ont aucun droit de cité.

L'Algérie serait un géant, comme on l'a évoqué dans cette émission, mais ses pieds d'argile pataugent encore dans la boue et l'empêchent de sortir de la gadoue. Il est inconcevable que l'on ne puisse doter le pays d'une constitution pérenne qui survivrait aux hommes. Depuis la constituante de 1963, nous sommes déjà à 4 constitutions avec un amendement en 2008 de celle de 1996. Si cette dernière a quelque peu survécu toutes ces années, la cause provient beaucoup plus de la longévité au pouvoir de l'actuel locataire d'El-Mouradia qui se l'est taillée sur mesure qu'à la constance des institutions. Si on exclut la suspension constitutionnelle entre 1965 et 1976 ensuite de 1996 à 1996, on est certainement dans le lot des pays qui n'ont de la démocratie que le nom. C'est ce qui arrive quand les intérêts personnels priment sur les intérêts suprêmes de la nation.

On mesure maintenant pourquoi les pieds-noirs l'ont quitté les larmes aux yeux avec la perte à jamais d'un vrai paradis sur terre. Ce que les harraga ne perçoivent pas malheureusement sous cet angle. Ils ont l'impression de vouloir quitter l'enfer dans des embarcations de fortune, le plus souvent au péril de leurs vies. Les terribles images de ces morts rejetés par la mer nous dévoilent à quel point les échecs successifs des politiques entreprises sont criards. De notre école jusqu'à notre économie, en passant par la santé, l'université, l'injustice, le piston, la gestion des cités, l'illégitimité des élus locaux et nationaux décrédibilisés, sans omettre l'état lamentable de nos services publics rongés par la bureaucratie régnante…et j'en passe. Ces harraga ne pourraient quitter un paradis pour un autre.

C'est la faillite des hommes qui a fait de ce pays ce qu'il est devenu. Heureusement que la rente est encore là pour cacher toutes ces difformités et dissimuler toutes les imperfections en dopant des budgets jusqu'à ce que l'oseille soit jetée par les fenêtres avec des programmes budgétivores et une corruption battant son plein. Il n'est pas assez sûr que l'argent seul puisse faire notre bonheur. Accorder un crédit à un ignorant dont l'horizon est bouché ou à un lettré illuminé doté d'une longue vue et d'un esprit clairvoyant, l'issue ne peut déboucher que sur deux voies totalement contradictoires et complètement antinomiques. La première mènerait inévitablement vers un cul-de-sac où il serait impossible de rebrousser chemin ; la seconde pourrait entrouvrir de nouvelles perspectives et des investissements sur le long terme. Cela ne pourrait que confirmer qu'on ne peut absolument faire d'un âne un cheval de course.

Pourtant, Thalassa, une émission dédiée à la mer, n'a montré qu'une infime partie des paysages à nous couper le souffre tant au Nord qu'aux Hauts-Plateaux ou dans le Grand Sud. C'est vraiment dommage d'attendre qu'une équipe de télévision étrangère vienne nous révéler tous les trésors que recèlent nos plages presque vierges lorsqu'on les scrute du ciel.

Les réactions sur cette émission ont été multiples sur les réseaux sociaux à tels points que les Algériens eux-mêmes ont été surpris par ces images intenables et époustouflantes sur ces côtes que certains découvrent peut-être pour la première fois. D'autres doutent encore que ces paysages vierges fassent partie du décor du pays dans lequel on vit depuis sa naissance. Pourquoi attend-t-on toujours que l'on découvre le pays à travers les yeux des étrangers. Pourquoi ne savons-nous pas encore déceler ces perles cachées ? Malheureusement nos chaînes de télévision ne savent qu'amplifier les images laides et médiocres qu'ils diffusent quotidiennement et d'une qualité à faire vomir ? Et des sujets à vous faire fuir sans retour devant votre poste. Après avoir raté la première diffusion, j'ai eu le grand plaisir de savourer ce document et en même temps l'enregistrer le lendemain sur la chaîne thématique Planète + Thalassa et, s'il vous plait, en HD (Haute Définition). C'était bien évidemment la cerise sur le gâteau. Depuis, je n'arrête pas de la regarder sous tous les plans. J'ai compris maintenant pourquoi dans le hall de l'aéroport de Constantine, on ne se lasse pas de diffuser en boucle sur des écrans géants la vidéo vue du ciel de la ville réalisée par le non moins célèbre Yann Arthus-Bertrand, datant du mois d'août 2013. J'ai bien la crainte de ne pas encore voir de concurrents à ces images pour la promotion de l'évènement de Constantine « capitale de la culture arabe ». Faute d'autres éventuels choix, les jeunes du réseau social Facebook redemandent et raffolent de ces images de l'Algérie de Thalassa.

Selon le site Algérie-Focus, l'ambassade de France, pour ainsi dire apporter son grain de sel et tirer un profit non négligeable en misant sur l'avenir, va rediffuser du 4 au 9 avril, ce documentaire à travers un périple d'ouest en est dans 5 villes (Tlemcen, Oran, Alger, Constantine et Annaba) suivi de débats axés principalement sur la préservation de l'environnement, en présence de l'un de ses réalisateurs. Tout en étant auréolée de son titre de première destination mondiale en matière de tourisme avec un chiffre record de 83,7 millions de touristes étrangers (soit 7 millions par mois ou 230000 par jour !), avec tout son indéniable savoir-faire touristique et toute son emprise multiculturelle sur l'Algérie, la France, en quête de nouveaux horizons, ne lâche pas le gros morceau en caressant dans l'ombre l'idée d'être omniprésente le jour où les portes de cette Algérie, fraîche touristiquement, lui seraient grandes ouvertes en ne ratant pas le jour de l'ouverture des plis avec un accueil et un retour à bras ouverts. 

La triche, cet autre fléau qui ronge l'enseignement

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Cet article est paru dans les colonnes du Quotidien d'Oran du Jeudi 26 Février 2015 sous le lien suivant: 

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Imaginons qu'un chef d'un département, d'une faculté, d'une université de mon pays l'Algérie, guidé par sa seule conscience professionnelle, par sa moralité qui le transcende, par la probité qui l'anime, par la déontologie du savoir qu'il prône et l'éthique du métier qu'il exerce, saisit le procureur de la république de la ville, directement sans consulter ses supérieurs hiérarchiques et sans aucun moyen de blocage de leurs parts, ni d'aucune autre pression intérieure qu'extérieure, pour ouvrir une enquête contre deux des étudiants de son département après avoir été alerté par des enseignants de la matière à la suite de la constatation de nombreuses ressemblances sur leurs copies de l'examen qu'ils venaient de passer il y a quelques jours. Ne soyez surtout pas ébahi, ce n'est qu'une fiction. La réalité est tout autre. Elle ne peut se réaliser en l'état actuel des choses. 

Notre mauvais héros, toujours dans le virtuel, aurait vu de toutes les couleurs, rien que le fait de le penser ! Il aurait regretté le jour de sa naissance si jamais il aurait osé l'imaginaire. Il aurait été simplement réprimandé de toutes parts. Tous les malheurs du pays lui seraient tombés sur la tête. Il ne pourrait supporter la chape de plomb qui se serait écrasé sur sa pauvre personne pour le faire taire à jamais. C'est un tabou à ne point dévoiler et qui irait contredire toutes les politiques désastreuses menées contre vents et marées. D'un courageux qui a bravé l'interdit, il se retrouverait jeté tout frais en pâture, prêt à être désossé tout cru. Les prédateurs du mal et des ennemis du pays l'auraient dévoré après l'avoir déchiqueté sans aucun état d'âme avant qu'il ne donne de mauvaises idées à ses confrères. Il servira d'exemple aux autres possibles prétendants qui veulent déranger l'ordre établi.

Sans omettre les associations estudiantines qui auraient soulevé cieux et mers, cadenassé tous les locaux administratifs et pédagogiques avec des grèves, des manifestations, des assemblées générales en sessions ouvertes et des communiqués biquotidiens, demandant la tête du malheureux chef de département et la réhabilitation de leurs camarades qu'ils soient coupables ou non. Le chef, comme son nom devait l'indiquer ; du plaignant, il est converti, par le système, la force du terrain et les jeux politiciens, au banc des accusés jusqu'à la fin de ses jours. Exit la pédagogie et la déontologie ! S'il désirait, au départ de sa carrière, gravir les échelons de l'escabeau, il devrait maintenant méditer amèrement sur son sort scellé.

Réveillons-nous maintenant de notre cauchemar et découvrons que cette histoire est possible mais, sous d'autres cieux, dans des pays dont on comprend, à travers un tel acte d'intégrité et de l'amour du pays, pourquoi ils nous dépassent et que nous ne pourrions jamais les rattraper car, nous sommes en train d'emprunter des chemins tortueux qui nous mènent que droit au mur quoiqu'ils existent de voix plurielles qui n'ont jamais baissé les bras en appelant de toutes leurs résistances à l'arrêt de l'hémorragie chronique. On espère que ces cœurs battants, pourvu qu'ils n'abdiquent point, trouveraient enfin des oreilles attentives. Plus le temps passe dans l'agonie et plus le sursaut deviendrait insurmontable.

Revenons à notre histoire qui ressemble à l'inimaginable. C'est ce que j'ai lu par hasard dans un article d'un journal français [1] dans son édition online de ce 18 février 2015. La chronique a pour scène l'université du Havre, plus précisément au département de droit où effectivement le chef de ce département a déposé plainte auprès du procureur de la république de la ville du Havre contre deux étudiants de son département après avoir constaté lors de la correction que leurs copies d'examen comportaient des similitudes troublantes. Comme on le remarque fort bien, il ne l'a fait pour un flagrant délit observé au cours du dit examen, mais il ne s'est basé seulement que sur des soupçons de fraudes.

Il justifie son acte par un communiqué [2] sur l'obligation d'user de l'article 40 du code de procédure pénale [3] de son pays qui énonce que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ». Par ailleurs, il affirme dans cette même lettre que : « ma mission, en tant que directeur du département droit de l'université du Havre, est double : d'une part, veiller à ce que l'égalité des étudiants soit scrupuleusement assurée, d'autre part, m'assurer que l'image de nos diplômes perçue à l'extérieur de l'université soit de qualité. ». Sans commentaires.

D'autre part, en tant que fonctionnaire, le directeur du département use de son droit d'activer également la loi de son pays datant du 23 décembre 1901 qui réprime les fraudes dans les examens et concours publics [4]. Cette loi, dans son article 1, précise que : « Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat constitue un délit. ». Elle complète dans son article 2 que : « Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l'une de ces peines seulement. ». En outre, l'article 3 indique que : « Les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit. ».

Il rappelle dans sa déclaration l'un des objectifs de sa mission : « Ma fonction de directeur de département m'impose toutefois d'accorder plus d'importance à l'inquiétude de ceux qui ne fraudent pas et qui souhaitent légitimement que le sérieux et la qualité de nos formations soit préservée. ». Il conclut sa position par son souci de la préservation de l'image de son université et du maintien de sa crédibilité : « La faculté des affaires internationales du Havre intègre environ 90 % de ses étudiants diplômés dans le marché du travail ; ces bons taux d'insertion professionnelle reposent sur la confiance que les opérateurs économiques accordent à nos diplômes. Pour la préserver, je continuerai donc d'appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard des fraudeurs, dans le plus strict respect de la légalité.».

Parallèlement à cette procédure externe, un autre dossier, muni de six-procès verbaux de suspicion de fraudes rédigés par trois enseignants responsables des épreuves, a été transmis à la commission discipline interne à l'université pour d'éventuelles sanctions pédagogiques.

La machine judiciaire, lorsqu'elle fait son devoir, s'est alors mise en branle. Rien ne l'arrête, ni un ordre de nuit ni une intervention d'en haut. Elle ira, en toute âme et conscience, jusqu'au bout de ses prérogatives. Aussitôt, la police, saisie par le procureur, met en exécution la procédure judiciaire en plaçant en garde à vue durant des heures ces deux étudiants avec des interrogatoires pour tirer au clair cette affaire, en adressant, sitôt dressé, son rapport au procureur qui décidera de la suite à suivre. Un rassemblement d'étudiants a été organisé le soir même devant le commissariat, non pas pour exiger la libération des deux mis en cause mais, apporter leur soutien en attendant la sortie des deux gardés à vue car, ils savent pertinemment que la justice rendra équitablement son jugement.

Où en sommes-nous nous avec toutes ces valeurs ? Frauder n'est-il pas considéré comme synonyme de voler ou usurper ? Combien de fois des conseils de discipline ont pris des sanctions mais, vite annulées et jetées aux calendes grecques par l'autorité supérieure avec des règlements tout à fait contraires aux principes pédagogiques ? Un chef de département, s'il a le droit de saisir directement la justice pour de tels faits pourrait-il voir sa carrière survivre à tels hypothétiques évènements ?

Si une association estudiantine, en l'occurrence le syndicat Unef (Union nationale des étudiants de France) ait intervenu et c'est son rôle pour défendre la présomption d'innocence de leurs affiliés, ce n'est pas pour répandre et participer à la médiocrité mais c'est principalement dans le but de ne pas sanctionner doublement ces deux étudiants, qui sont au passage des étrangers, par la crainte de voir le non-renouvellement de leurs titres de séjour. Pour sa part, le syndicat des enseignants Snesup-Fsu l'entrevoit aussi de cet angle. Quant au président de l'université, il a affirmé que certes son collègue chef de département a pris ses responsabilités mais, trouve que ce signalement lui semble disproportionné et maladroit car, dans son subconscient, il ne doute guère sur le verdict, ni sur la propreté de la commission de discipline qui ne va point faillir à sa mission, ni faire des concessions, ni étouffer l'affaire dans son œuf. Elle appliquera le règlement intérieur dans toute sa rigueur.

Qu'en est-il alors chez nous où les décisions de nos conseils de discipline sont le plus souvent piétinées pour des considérations sans doute extra-pédagogiques et que le recours à la justice est un sacrilège à ne même pas fantasmer ? C'est un sujet d'une autre nature qu'on n'est pas encore prêt aujourd'hui d'en débattre sans des expertises crédibles précises suivies de réelles réformes profondes.

Sources :

[1] http://www.leparisien.fr/faits-divers/universite-du-havre-soupconnes-de-triche-ils-finissent-en-garde-a-vue-18-02-2015-4544719.php 

[2] http://www.normandie-actu.fr/tribune-fraudes-detudiants-au-havre-%C2%AB-pourquoi-jai-alerte-le-procureur-%C2%BB_113676/

[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154 

[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070890&dateTexte 

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